CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DOMAINE SAUVAGE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations de séjours de pêche à la carpe proposées par le Domaine Sauvage, plan d’eau privé dédié à la pêche de la carpe en no-kill.
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2. Réservation
Toute réservation s’effectue exclusivement via le site internet du Domaine Sauvage ou après accord direct avec le propriétaire.
La réservation devient effective uniquement après validation par le Domaine Sauvage.
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3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent par poste de pêche et par durée sélectionnée.
Les prix peuvent varier selon la durée du séjour, le nombre de pêcheurs et la période choisie.
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4. Paiement
Selon les modalités en vigueur au moment de la réservation, un acompte peut être demandé par virement bancaire ou via PayPal.
Le solde du séjour est à régler sur place, sauf indication contraire.
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5. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé n’est pas remboursable, sauf accord exceptionnel du propriétaire.
Le Domaine Sauvage se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure ou de conditions exceptionnelles, avec remboursement des sommes versées.
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6. Règlement intérieur
Tout pêcheur s’engage à respecter le règlement intérieur du Domaine Sauvage, notamment les règles de pêche no-kill, de sécurité et de respect de l’environnement.
Le non-respect du règlement peut entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.
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7. Responsabilités
Le Domaine Sauvage décline toutes responsabilités en cas d’accident, de vol ou de dégradation de matériel sur le site.
Chaque pêcheur est responsable de son matériel, de ses accompagnants et de son comportement.
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8. Accompagnants et visiteurs
Les accompagnants et visiteurs sont soumis à autorisation préalable du propriétaire.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués selon les conditions définies par le Domaine Sauvage.
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9. Protection de l’environnement
Le respect du site, de la faune et de la flore est obligatoire.
Les déchets doivent être évacués par les pêcheurs selon les consignes du domaine.
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10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.